Historique législatif
Mis à jour : 14 juin 2012 (le jour où la loi a été abrogée)
L.R.M. c. 1990, c. 80 (abrogé) | Loi constituant en corporation le « Jewish Child and Family Service » | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1990, c. 80 (original) | |||
Modifié par | |||
aucune modification | |||
Abrogé par | |||
L.M. 2012, c. 43, art. 16 | le 14 juin 2012 |