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Historique législatif

Mis à jour : 14 juin 2012 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 80 (abrogé) Loi constituant en corporation le « Jewish Child and Family Service »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 80 (original)
Modifié par
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Abrogé par
L.M. 2012, c. 43, art. 16 le 14 juin 2012